Mise à jour : 4 décembre 2023*

DONNEES PERSONNELLES
Protection des données personnelles
KomCo Academy collecte et traite les données à caractère personnel du client-stagiaire (nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, photographies d’identité, photocopie de la carte d’identité,…). Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi administratif et financier de nos prestations
(ci-après les « Données Personnelles ») conformément à la réglementation en vigueur.

Le stagiaire est informé que tous les champs à renseigner dans le formulaire d’inscription sont obligatoires et sont strictement nécessaires au traitement de son dossier.
Si le stagiaire ne souhaite pas y répondre, l’organisme d’apprentissage ne pourra pas l’inscrire, réaliser les prestations d’apprentissage, qui lui incombent au titre du contrat (ci-après les « Services »).

Les Données Personnelles collectées sont conservées pendant la durée du contrat et en toute hypothèse pour une durée qui ne saurait excéder deux (2) années après son expiration ou sa résiliation, sauf si :
– Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire (pièces comptables 10 ans)
– Le stagiaire a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation. L’accès aux Données Personnelles est strictement limité aux salariés et préposés de l’organisme d’apprentissage, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions sauf le cas du financement CPF où vos informations ont été communiqués à mon CompteFormation.Gouv et à l’éventuel organisme certificateur lié au programme.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’organisme d’apprentissage du programme s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du stagiaire, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

Le stagiaire est informé qu’afin d’assurer le suivi de son dossier, l’organisme d’apprentissage utilise le système Form.dev où les Données Personnelles peuvent être stockées.
Form.dev ne fait, néanmoins, aucune utilisation des Données Personnelles. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6/01/1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse suivante : KomCo Academy SAS (Kom & Co) – 10 rue de Penthièvre – 75 008 Paris – France (joindre un justificatif d’identité) ou par email à hello@komco.fr
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. En tant que stagiaire, vous serez destinataire des informations de notre organisme apprentissage ainsi que de nos promotions (via courrier électronique majoritairement) ; Vous pourrez vous désabonnez à tout moment au travers du lien présent dans l’email. Dans le cadre du programme d’apprentissage, vous recevrez également des emails (déblocage de videos, réception d’une réponse à vos questions, rappel des RDV de groupe…) ou des SMS de rappel également de vos RDV.

POLITIQUE DE SÉCURITÉ
PRÉAMBULE
Le responsable de traitement traite les données personnelles collectées dans le cadre de son activité de façon à leur garantir une sécurité appropriée, grâce à des mesures concrètes de sécurité techniques et organisationnelles qui doivent être respectées par toute personne ayant accès à ces données. La collecte des données à caractère personnel des prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique aux personnes concernées quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance. Le responsable de traitement est le VENDEUR.

Afin de protéger au mieux l’intégrité des données à caractère personnel en sa possession et conformément à la règlementation applicable, le VENDEUR met en œuvre plusieurs types de mesures de sécurisation :
– des mesures sur les données elles-mêmes
– des mesures générales de sécurité du système informatique
– des mesures organisationnelles.

MESURES SUR LES DONNÉES PERSONNELLES
Le VENDEUR attribue à chacun de ses salariés un poste de travail fixe pourvu de droits d’accès aux bases de données des prospects et clients limités en fonction de leur mission au sein de l’entreprise telle que déterminées dans leur contrat.

Tout accès administrateur aux bases de données est subordonné à l’introduction d’un mot de passe spécifique protégé.

Les mots de passe internes sont modifiés plusieurs fois dans l’année à une fréquence connue uniquement du personnel de l’entreprise. Les utilisateurs du SITE qui passent une commande en ligne doivent valider leur inscription par la création d’un compte client ou la saisie d’une adresse électronique valide et d’un moyen de paiement valide renseignés au moment du passage de commande. La suppression de ses informations peut se faire directement sur son compte CLIENT, en contactant le VENDEUR par mail. Toutes les informations sont stockées sur les serveurs d’OVH sans copie sur les postes de travail des salariés.

MESURES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ DU SYSTÈME
Sécurité physique.
Les serveurs sont hébergés chez OVH qui en assurent l’intégrité contre toute destruction ou intrusion. La double authentification est nécessaire pour la connexion. Les postes de travail de l’Enseigne sont situés dans une pièce fermée et possèdent un mot de passe sécurisé pour son allumage ainsi qu’un mot de passe pour l’administration du site.

Eloignement des sources de risque.
Pour éviter que des sources de risques, humaines ou d’intelligence artificielle, portent atteinte aux données à caractère personnel, le VENDEUR veille à :
– S’éloigner des zones géographiques dangereuses pour l’intégrité des données (zone inondable, centrale nucléaire, etc.)
– S’installer dans les locaux sécurisés (détecteurs de fumée)
– Contrôler les compétences informatiques de ses employés
– Ne pas opérer de transferts de données en dehors de l’Union Européenne ou à l’attention de pays ne présentant pas un niveau de protection adéquat.

MESURES ORGANISATIONNELLES
Organisation de la politique de confidentialité.
Le VENDEUR a élaboré, en parallèle de la présente Politique, une Politique de confidentialité mentionnée plus bas.

Notification à l’autorité de contrôle d’une violation de données à caractère personnel.
En cas de violation de données, l’Enseigne le notifie :
– à la CNIL dans les meilleurs délais et si possible 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. La notification s’effectue via le formulaire dédié
(https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/CNIL_Formulaire_Notification_de_Violations.pdf)
OU
– au responsable de traitement principal dans la cas où l’Enseigne traiterait les données comme sous-traitant
– à la personne concernée par courrier électronique à l’adresse mail renseignée lors de l’inscription, dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale, et notamment lorsque la violation de données est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de cette personne.

Gestion des personnels.
Les personnes intervenant pour l’Enseigne sont sensibilisés à la Politique de sécurité, à laquelle ils adhèrent expressément, avant d’avoir accès aux bases de données. Le personnel n’aura accès qu’aux données nécessaires au traitement de la commande du produit ou du service.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PRÉAMBULE

Le VENDEUR s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre des commandes hors ligne ou de l’utilisation du site, le VENDEUR est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses UTILISATEURS ou CLIENTS :
>Données d’état-civil, d’identité, d’identification (nom, prénom, adresses mail, numéro de téléphone, société, poste, n° de TVA, de SIRET, adresse postale…)
>Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Le VENDEUR s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.

INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS/CLIENTS

Par la présente, le VENDEUR vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout UTILISATEUR ou CLIENT dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire au VENDEUR :
– l’accès aux données à caractère personnel fournies ;
– la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
– une limitation du traitement relatif à sa personne ;
– de s’opposer au traitement ;
– à la portabilité des données ;
– d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

SOUS-TRAITANCE

Le VENDEUR s’engage à ce que ses sous-traitants présentent des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Le VENDEUR pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable du VENDEUR.
A date, ces sous-traitants sont :
– OVH pour la partie site web et e-mails,
– Kajabi pour la gestion des envois de cadeaux (pdf, guide…) et des e-mails promotionnels,
– NoCRM, Calendly et RingOver pour les prises de RDV par téléphone
– Quaderno pour la partie devis/factures.

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Communication aux autorités sur la base des obligations légales.
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte.
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers.

Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents.
Si vous avez été en contact avec notre SITE, la marque ou un salarié, nous pouvons, de manière occasionnelle, vous tenir informé de NOS nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal ou par téléphone quant à des produits ou services similaires ou complémentaires aux produits ou services qui ont fait l’objet de votre commande.

Communication à des tiers partenaires.
Aucune donnée personnelle ne sera mise à la disposition de partenaires extérieures. Vos données restent confidentielles.

Communication à des tiers pour marketing direct.
Nous ne partagerons pas des informations avec des partenaires publicitaires. Vous ne recevrez pas des communications promotionnelles en dehors de nos propres communications. Vos données restent confidentielles.

Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité.
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, le VENDEUR s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du SITE.

COLLECTE DES DONNÉES DU TERMINAL

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service.
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le SITE. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la bonne fourniture des services (mise à jour du site par rapport aux éventuels bugs remontés).

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques.
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le SITE, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre SITE. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

COOKIES

Durée de conservation des cookies.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’UTILISATEUR, tout comme la durée de la validité du consentement de l’UTILISATEUR à l’utilisation de ces cookies. Le consentement de l’UTILISATEUR devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’UTILISATEUR, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que le SITE est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie a donc un but de statistiques (audience…) ; il enregistre également des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, si les pop up se sont déjà affichés, d’où vous venez…) que le SITE pourra lire lors de vos visites ultérieures afin de vous proposer une expérience optimisée sur le SITE ; votre exposition publicitaire (réseaux, site web, pop up…).

Nous utilisons Google Analytics GA4 et Google Tag Manager sur nos pages web pour analyser le trafic de notre site web. Ces outils nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site afin d’améliorer continuellement votre expérience utilisateur. Ces données sont traitées pendant une durée de 14 mois conformément à notre politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google.

RDV TÉLÉPHONIQUES VIA NOTRE CALENDRIER DE RDV

Les appels téléphoniques réalisés avec l’équipe de Kom&Co, initiés par le biais de rendez-vous pris par l’Utilisateur via Calendly, sont enregistrés à des fins d’apprentissage interne et d’amélioration continue de la qualité de notre service. Ces enregistrements sont traités avec la plus grande confidentialité et conformément à la législation en matière de protection des données personnelles. Vous avez le droit, à tout moment, d’exprimer votre refus d’être enregistré en début de conversation, et nous respecterons intégralement votre choix.

Droit de l’UTILISATEUR

Vous pouvez refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service. Vous reconnaissez avoir été informé que le SITE peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Vous avez eu une bannière d’information à la 1ère connexion sur le SITE. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service.
Le SITE peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

CONSERVATION DES DONNEES TECHNIQUES

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant

DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES [ET D’ANONYMISATION]
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle.
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le SITE ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR LE SITE

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité.
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
– Examiner les causes de l’incident ;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par le SITE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
TOUT LITIGE AUXQUELS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCERNANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION ET SON EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE PARIS (75)

* Historique mises à jour :
– 30/12/21 : version 1 de la page
– 15/9/22 : mise à jour suite à actualisation de l’article dans le R.I (ajout de Form.Dev, CRM Clients)
– 23/5/23 : mise à jour des outils extérieurs qui ont change et intégration des échanges téléphoniques vs RGPD
– 4 décembre 2023 : Gestion Cookies avec Google Analytics + RDV via calendrier.