Kom & Co

Règlement intérieur à l'attention des stagiaires à distance

Dernière mise à jour entrée en vigueur : 15 septembre 2022*
Valable pour toutes les formations réalisées en distanciel (en synchrone ou asynchrone).
Pour une formation en présentiel, un règlement intérieur spécifique vous sera fourni en fonction du lieu de la formation.

Préambule
En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent Règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par KomCo Academy dans le but d’en permettre le bon déroulement. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de KomCo Academy
– stagiaire : la personne qui participe à une formation
– formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de KomCo Academy et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures
– formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par KomCo Academy pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients
– organisme de formation : KomCo Academy agissant sous le nom commercial de Kom & Co
– directeur : le responsable de l’organisme de formation
– responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations

Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent Règlement intérieur a pour objet de :
– définir les modalités d’organisation des formations à distance (règles générales et permanentes) – formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 2 – Organisation des formations à distance Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse email et numéro de téléphone portable à l’organisme de formation. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations. Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent :
– quelques jours après leur inscription : un login et un mot de passe pour se connecter à la plateforme d’e-learning
– quelques jours avant la formation : le mode d’emploi pour utiliser la plateforme d’e-learning, installer le logiciel de visiophonie développé par Zoom pour les RDV de groupe et les instructions pour se connecter au groupe privé
– quelques heures avant les RDV de Groupe : le lien d’accès à la salle Zoom de visioconférence formation

Article 3 – Horaires
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires sur la convocation à la formation. Sauf cas particulier dûment noté sur la convocation, les horaires sont généralement Selon programme. Le planning détaillé des rendez-vous est annexé à la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqués sous peine de l’application des dispositions suivantes :
– en cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation sur l’adresse hello@komco.fr et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles validées par le directeur du centre de formation.
– lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme de formation informe préalablement l’employeur de ces absences.
– les manquements non justifiés à l’obligation d’assiduité déterminée dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 6341-13 par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
– en outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
– les absences non justifiées aux séquences d’évaluation pédagogique donnent lieu au reversement de la rémunération perçue depuis la dernière séquence, ou à retenue de la rémunération due depuis celle-ci.

Article 4 – Identification des stagiaires en appel de groupe visio-conférences (par le logiciel Zoom)
Les stagiaires apposent leur Prénom + Nom sur la vignette qui leur est attribuée par le logiciel de lors de l’ouverture de la session de formation. Pour garantir la traçabilité de leur présence, les stagiaires resteront connectés en visio durant la totalité de la session de formation. Signature des émargements : à chaque module de formation et à chaque appel de groupe en visio, les stagiaires vont recevoir un email. Ils devront obligatoirement procéder à la signature sur smartphone, tablette ou ordinateur pour démontrer l’existence de la session.

Article 5 – Enregistrements
Les sessions de formation live sont enregistrées par le centre de formation pour diffusion en replay dans l’extranet stagiaire ou pour utilisation dans le cadre de la communication sur le programme. Il est formellement interdit pour le stagiaire, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation avec un logiciel de capture d’écran.

Article 6 – Certificat de formation
Les stagiaires recevront leur certificat de réalisation*, transmis par voie numérique à l’issue de la formation. Le certificat reprendra notamment la durée de présence réelle à la formation. * Le certificat de réalisation remplace les attestations de présence et autres attestations d’assiduité

Article 7 – Auto-évaluations, QCM et questionnaire de satisfaction
Les stagiaires ont obligation de compléter les auto-évaluations, QCM et questionnaires de satisfaction de la formation qui leur sont communiqués au cours de la formation sur la plateforme d’elearning ou par voie électronique à l’issue de la formation.

Article 8 – Documentation pédagogique
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale…) utilisés par KomCo Academy pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations. Cette documentation est strictement personnelle.

Article 9 – confidentialité
KomCo Academy , le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par KomCo Academy au client. En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.

Article 10 – Assiduité
Le Stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation.

Article 11 – Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
– soit en un avertissement.
– soit en une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le directeur de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
– l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise.
– l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre d’un congé de formation.

Article 12 – Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail. Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Article 13 – Protection des données personnelles
KomCo Academy (ci-après « L’organisme de formation ») collecte et traite les données à caractère personnel du stagiaire (nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, photographies d’identité, photocopie de la carte d’identité,…). Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi administratif et financier de nos prestations
(ci-après les « Données Personnelles ») conformément à la réglementation en vigueur.

Le stagiaire est informé que tous les champs à renseigner dans le formulaire d’inscription sont obligatoires et sont strictement nécessaires au traitement de son dossier.
Si le stagiaire ne souhaite pas y répondre, l’organisme de formation ne pourra pas l’inscrire, réaliser les prestations de formation, qui lui incombent au titre du contrat (ci-après les « Services »).

Les Données Personnelles collectées sont conservées pendant la durée du contrat et en toute hypothèse pour une durée qui ne saurait excéder deux (2) années après son expiration ou sa résiliation, sauf si :
– Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire (pièces comptables 10 ans)
– Le stagiaire a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation. L’accès aux Données Personnelles est strictement limité aux salariés et préposés de l’organisme de formation, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions sauf le cas du financement CPF où vos informations ont été communiqués à mon CompteFormation.Gouv et à l’éventuel organisme certificateur lié au programme.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’organisme de formation s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du stagiaire, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.)

Le stagiaire est informé qu’afin d’assurer le suivi de son dossier, l’organisme de formation utilise le système Form.dev où les Données Personnelles peuvent être stockées.
Form.dev ne fait, néanmoins, aucune utilisation des Données Personnelles. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6/01/1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse suivante : KomCo Academy SAS (Kom & Co) – 10 rue de Penthièvre – 75 008 Paris – France (joindre un justificatif d’identité) ou par email à hello@komco.fr
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. En tant que stagiaire, vous serez destinataire des informations de notre organisme de formation ainsi que de nos promotions (via courrier électronique majoritairement) ; Vous pourrez vous désabonnez à tout moment au travers du lien présent dans l’email. Dans le cadre du programme de formation, vous recevrez également des emails (déblocage de videos, réception d’une réponse à vos questions, rappel des RDV de groupe…) ou des SMS de rappel également de vos RDV.

Article 14 – Handicap
Un contact Handicap est à votre disposition par email à hello@komco.fr

Article 15 – Publicité Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive et tout règlement de frais. La direction du centre de formation professionnelle se tient à la disposition des stagiaires pour toutes informations nécessaires à la bonne exécution du présent règlement. Elle se réserve le droit d’apporter des avenants au présent règlement.


* Historique mises à jour :
– 12/10/21 : création d’un document distanciel et présentiel commun, ajout d’articles spécifiques à la formation en distanciel (synchrone ou asychrone)
– 12/1/22 : correction de coquilles + changement de n° de version + ajout date par la mention « Dernière mise à jour : …. »
– 15/9/22 : création de 2 documents séparés pour le distanciel et présentiel